Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Coeur de Miel (102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — contact@coeurdemiel.fr) via le site coeurdemiel.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des miels artisanaux et produits de la ruche. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Coeur de Miel se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande. Coeur de Miel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Coeur de Miel se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock, d'erreur de prix ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés au moment de la commande. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par Coeur de Miel.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé par email. Coeur de Miel ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande. Tout colis retourné suite à une adresse erronée ou à une absence prolongée pourra entraîner des frais de réexpédition.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Sont exclus du droit de rétractation les produits alimentaires périssables ou dont la date limite de conservation est dépassée au moment du retour.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@coeurdemiel.fr
8. Retours et remboursements
Tout produit retourné doit être dans son état d'origine, non ouvert et non consommé. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Les informations relatives aux propriétés des miels sont données à titre indicatif et ne constituent pas des conseils médicaux. Coeur de Miel ne saurait être tenu responsable d'une utilisation inadaptée des produits.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
12. Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Pour en savoir plus : www.economie.gouv.fr/mediation-conso